Vos formalités, déposées par LEXOPE.
Vous transmettez l'acte et les pièces. Nos juristes et formalistes vérifient le dossier, préparent la formalité, la déposent au guichet unique et la suivent jusqu'au Kbis.
190 € HT par formalité, frais de greffe et annonce légale au réel. Vous préférez déposer vous-même ? C'est inclus dans l'abonnement.
Qui fait quoi, étape par étape
| Étape | Avec LEXOPEinclus dans l'abonnement | Par LEXOPE190 € HT par formalité |
|---|---|---|
| Rédiger l'actePV, décision, statuts mis à jour | vousavec les 53 modèles d'actes de LEXOPE | voustoujours |
| Réunir et classer les piècesselon la nomenclature du guichet | le moteurdepuis les documents de votre dossier | l'équipe LEXOPEà partir des documents que vous transmettez |
| Remplir le formulaire du guichetsociété, dirigeants, siège, bénéficiaires effectifs | le moteurpré-rempli depuis vos documents | l'équipe LEXOPE |
| Relire le brouillon INPIchamp par champ, pièce par pièce | le moteurpuis vous | l'équipe LEXOPEqui vous pose ses questions, jamais de correction silencieuse |
| Signer le mandatune page, signature électronique | inutile, vous déposez | vousen un clic, avant chaque formalité |
| Déposer au guichet unique | vous | l'équipe LEXOPEen votre nom, sous mandat |
| Répondre au greffedemandes de pièces, régularisations | vousavec les rappels de LEXOPE | l'équipe LEXOPE |
| Archiver le récépissé et le Kbis | le moteurdans le dossier de la société | l'équipe LEXOPEvous les transmet, et les archive dans LEXOPE si vous l'utilisez |
La première ligne ne change jamais de colonne. LEXOPE ne rédige pas d'acte et ne donne pas de conseil juridique : c'est écrit noir sur blanc dans ce que nous ne faisons pas.
Le parcours d'une formalité confiée à LEXOPE
- J0
Vous signez le mandat
Une page, signée électroniquement. Elle nomme la société, la formalité et le prix, débours compris. Vous joignez l'acte et les pièces.
vous - J0
L'équipe vérifie et vous questionne
Cohérence entre l'acte, les pièces et le formulaire. Chaque doute vous revient sous forme de question, tracée dans le dossier.
l'équipe LEXOPE - J+1 ouvré
Dépôt au guichet unique
Nos formalistes déposent en votre nom, sous mandat. Le récépissé de dépôt vous est transmis le jour même.
l'équipe LEXOPE - jusqu'à la validation
Suivi et réponses au greffe
Demande de pièce, régularisation, relance : l'équipe s'en charge et vous tient informé à chaque changement d'état.
l'équipe LEXOPE - validation
Récépissé et Kbis transmis
Vous recevez les justificatifs, la formalité est close, la facture part avec les débours au réel.
l'équipe LEXOPE
Ce que ça coûte, débours compris
Une formalité, c'est trois lignes : les frais de greffe et l'annonce légale, fixés par arrêté et refacturés à l'euro près, et les honoraires de LEXOPE, les seuls que nous fixons.
Transfert de siège · SAS · même greffe
- Honoraires LEXOPE
- 190,00 €
- Frais de greffeau réel, hors TVA, tarif 2026
- 192,01 €
- Annonce légaleau réel, hors TVA, forfait 2026
- 109,00 €
- Total hors taxes
- 491,01 €
Les débours sont réglés à l'euro près, sans marge, et détaillés sur la facture. Le montant exact vous est annoncé avant la signature du mandat.
- Par LEXOPE 190 € HTpar formalité
- Création, transfert de siège, changement de dirigeant, dénomination, objet, dissolution, bénéficiaires effectifs. Débours en sus.
- Dépôt simple 99 € HTpar dépôt
- Dépôt des comptes annuels, dépôt d'un acte isolé. Débours en sus.
- Opération complexe sur devissous 24 h ouvrées
- Opérations sur le capital, transformation, fusion, apport partiel.
- Avec LEXOPE inclusdans l'abonnement
- Vous déposez vous-même : le moteur remplit, classe les pièces et relit le brouillon avec vous. Aucun frais à l'acte.
L'équipe corrige et redépose dans le délai du guichet, sans frais supplémentaires. Les débours ne sont pas perdus, le dossier se régularise.
Le moteur remplit, classe et relit, nos juristes et formalistes vérifient et déposent. Le volume n'est pas une limite : dix ou cent par mois, le dépôt part le jour ouvré suivant le mandat.
Ce que LEXOPE ne fait pas
Déposer une formalité est un mandat. Rédiger un acte ou conseiller une opération relève des professions réglementées. La frontière est nette, nous la tenons.
- Pas de conseil juridique
Le choix de l'opération, sa rédaction et sa validation restent à votre cabinet ou à votre direction juridique.
- Pas de rédaction d'actes pour votre compte
Les modèles de LEXOPE sont vos outils. L'acte a toujours un auteur chez vous, et c'est lui que nous déposons.
- Pas de correction silencieuse
Une incohérence entre l'acte et le formulaire vous revient sous forme de question, tracée dans le journal du dossier. Jamais corrigée à votre place.
- Pas de dépôt sans mandat
Chaque formalité confiée est couverte par un mandat signé électroniquement. LEXOPE dépose en votre nom, en qualité de mandataire, et vous rend compte à chaque étape.
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, articles 54 et suivants.
FAQ
q.01Qui dépose concrètement la formalité ?
Les juristes et formalistes de LEXOPE, en qualité de mandataire, sous un mandat signé pour chaque formalité. Ils partent de l'acte et des pièces que vous transmettez et vous rendent compte à chaque étape, jusqu'au Kbis.
q.02Que se passe-t-il si le greffe rejette le dépôt ?
Le dossier se régularise dans le délai accordé par le guichet, sans perdre les débours. L'équipe corrige et redépose sans frais supplémentaires. Si la pièce manquante dépend de vous, nous vous la demandons le jour même.
q.03Faut-il utiliser le logiciel LEXOPE ?
Non. Vous nous transmettez l'acte et les pièces, par le formulaire ou par e-mail, et nous faisons le reste. Si vous utilisez déjà LEXOPE, les documents sont pris directement dans votre dossier et le récépissé y revient.
q.04Quels sont les délais ?
Réponse et prix exact sous 24 heures ouvrées, dépôt le jour ouvré suivant la signature du mandat si le dossier est complet. Le délai de validation dépend ensuite du greffe, et nous le suivons pour vous.
q.05Comment sont facturés les frais de greffe et l'annonce légale ?
Au réel, à l'euro près, hors TVA, sur la même facture que les honoraires. Les tarifs sont ceux des arrêtés en vigueur. Aucune marge, aucun forfait d'« annonce légale incluse » qui cache le prix réel.
q.06Pouvez-vous rédiger le PV ou les statuts pour nous ?
Non. La rédaction d'actes pour autrui est réservée aux professions réglementées. LEXOPE met ses modèles d'actes à votre disposition dans l'application, l'acte reste rédigé et validé chez vous.
Dites-nous laquelle
- Décrivez la société et l'opération : transfert de siège, changement de dirigeant, dissolution…
- Nous confirmons le prix exact, les pièces à réunir et la date de dépôt sous 24 heures ouvrées
- Le mandat se signe ensuite électroniquement, en un clic
- Vous recevez le récépissé de dépôt, puis le Kbis dès validation
première réponse demain, avec le prix à l'euro près →